La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement, par Plan Revenu Immo, des données à caractère personnel, ci-après les « Données Personnelles », des utilisateurs du site internet plan-revenu-immo.com, ci-après « les Utilisateurs » et « le Site ».

Elle est applicable à toute utilisation du Site et de ses services par l'Utilisateur, incluant notamment la navigation sur le Site et les commandes de formations.

La présente Politique de confidentialité complète les dispositions applicables à la relation entre Plan Revenu Immo et l'Utilisateur. Elle doit être lue en parallèle des autres conditions applicables, en particulier des Conditions Générales de Vente accessibles depuis le Site.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles réalisé via le Site est :

Karim Tayan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Plan Revenu Immo
Siège : 9 A rue du 18 Août, 74240 Gaillard, France
SIREN 101 074 219, SIRET du siège 101 074 219 00011
Inscrit au registre national des entreprises. Non inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Adresse électronique : contact@plan-revenu-immo.com

En cette qualité, Plan Revenu Immo s'engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Plan Revenu Immo peut être contacté par courrier à l'adresse ci-dessus ou par email à contact@plan-revenu-immo.com.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur font l'objet d'un traitement informatique. Chaque finalité repose sur une base légale précise :

1. Enregistrer et gérer les commandes de formation et fournir les services correspondants.
   Base légale : l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur.

2. Communiquer avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations.
   Base légale : l'intérêt légitime de Plan Revenu Immo à répondre à ses interlocuteurs, ou l'exécution du contrat lorsque la demande s'y rapporte.

3. Gérer les réclamations et litiges éventuels.
   Base légale : l'intérêt légitime de Plan Revenu Immo à faire valoir ses droits, et le respect de ses obligations légales.

4. Respecter les obligations comptables et fiscales.
   Base légale : le respect d'une obligation légale.

5. Adresser à l'Utilisateur des newsletters, messages d'information et offres promotionnelles.
   Base légale : le consentement préalable et exprès de l'Utilisateur, recueilli par une case à cocher. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

6. Mesurer l'audience du Site et améliorer son utilisation, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l'Utilisateur.
   Base légale : le consentement de l'Utilisateur pour les cookies non strictement nécessaires, et l'intérêt légitime pour les mesures d'audience strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Plan Revenu Immo prend les mesures adéquates, sur le plan technique et organisationnel, pour assurer la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur, en particulier contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'usage illégal de ces données.

Ces mesures sont mises en place sur l'ensemble des opérations de traitement, notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement. Elles incluent le recours à des formulaires sécurisés, le chiffrement des échanges et l'accès restreint aux Données Personnelles.

Plan Revenu Immo s'assure également que les prestataires auxquels il fait appel respectent cette exigence de protection, par la mise en place de mesures appropriées et d'accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

Plan Revenu Immo invite l'Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication de ses Données Personnelles à des tiers. Certains messages peuvent provenir de personnes cherchant à obtenir frauduleusement des informations personnelles, pratique dite d'hameçonnage. Si l'Utilisateur reçoit un message de ce type, il est invité à ne pas y répondre, à ne pas ouvrir les pièces jointes ni les liens qu'il contient, et à le signaler à contact@plan-revenu-immo.com ainsi que sur www.signal-spam.fr.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être communiquées aux prestataires sous-traitants de Plan Revenu Immo, strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de ses services, notamment :

• la plateforme d'hébergement du Site, de l'espace de formation et de la messagerie ;

• le prestataire de paiement ;

• l'hébergeur des contenus vidéo ;

• les outils de gestion de la relation client et de prise de rendez-vous.

Plan Revenu Immo ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements par carte sont traités directement par le prestataire de paiement, qui est seul destinataire de ces données.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne font l'objet d'aucune communication ni d'aucun transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de l'Utilisateur.

Le choix de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale est subordonné à un accord préalable et exprès, au moyen d'une case à cocher, lors de la fourniture des Données Personnelles. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus.

Dans certains cas, Plan Revenu Immo peut être tenu de communiquer les Données Personnelles de l'Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires de Plan Revenu Immo sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsqu'un tel transfert a lieu, Plan Revenu Immo s'assure qu'il est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne, l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données applicable, ou la signature de clauses contractuelles types.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties, ou la liste à jour des prestataires concernés, l'Utilisateur peut en faire la demande par email à contact@plan-revenu-immo.com.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Plan Revenu Immo ne conserve les Données Personnelles de l'Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données et du traitement concerné :

• Données d'identification et de compte : 36 mois à compter de la dernière connexion ;

• Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande, sans préjudice de la conservation des pièces comptables ;

• Données de prospects et destinataires de la newsletter : 36 mois à compter du dernier contact émanant de la personne ;

• Cookies et données de navigation : 13 mois au maximum à compter de leur dépôt ;

• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.

Plan Revenu Immo ne conserve aucune donnée bancaire.

Une fois ces durées atteintes, les Données Personnelles concernées sont supprimées ou archivées à des fins de gestion comptable, de gestion des litiges ou de réponse aux réquisitions, pour une durée n'excédant pas les prescriptions légales applicables.

DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur les Données Personnelles le concernant :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour les traitements fondés sur le consentement, l'Utilisateur dispose en outre du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par simple demande adressée à contact@plan-revenu-immo.com, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.

Aucune pièce justificative n'est demandée par principe. Une copie d'un titre d'identité ne pourra être sollicitée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12 du RGPD. Le cas échéant, cette copie ne sera utilisée qu'à des fins d'identification et ne sera pas conservée au-delà du traitement de la demande.

Plan Revenu Immo répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, l'Utilisateur en étant alors informé dans le délai d'un mois.

L'Utilisateur dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un fichier déposé par un site internet lorsqu'il est visité, et conservé dans le navigateur de l'Utilisateur.

Les cookies servent notamment à mesurer et évaluer le comportement des Utilisateurs sur un site, comme le nombre de visiteurs, la durée des visites ou les éléments les plus consultés. Certains cookies sont identifiants et permettent alors la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Plan Revenu Immo utilise des cookies lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site, à des fins de mesure d'audience, afin de comprendre comment l'Utilisateur circule sur le Site et d'améliorer son expérience.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur. Celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Les cookies utilisés sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur premier dépôt.

Des tiers sont susceptibles de déposer des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l'Utilisateur. Plan Revenu Immo n'est pas responsable des opérations liées à l'utilisation de ces cookies tiers.

L'Utilisateur peut paramétrer le fonctionnement des cookies en configurant son navigateur. Des informations supplémentaires sont accessibles sur le site de la CNIL, www.cnil.fr.

Si l'Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées ne pourront pas lui être appliquées.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Plan Revenu Immo à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle version en vigueur est applicable à l'Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de litige entre l'Utilisateur et Plan Revenu Immo, la Politique de confidentialité à prendre en compte est celle en vigueur au moment des faits à l'origine du litige.